Qu’est-ce que le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) ?
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle engage les constructeurs des villages Domexpo à respecter plusieurs garanties liées à la réalisation des travaux et à l’aspect financier de votre projet.
Le CCMI : des garanties économiques…
Les garanties financières du CCMI vous assurent de la livraison de votre pavillon dans les temps et selon les prix fixés à l’avance, notamment :
- Le paiement des sous-traitants
- La livraison au prix et dans les délais convenus
Dans ce prix, sont inclus :
- Le coût des travaux à la charge du constructeur
- Le plan et les frais d’études
- Le montant des taxes
- La garantie de livraison et de remboursement : le professionnel est assuré en cas d’inexécution du contrat, de retard ou de défaillance. L’organisme vous remboursera ou prendra le relais si votre constructeur vous fait défaut.
… et des garanties d’ouvrage
D’autre part, le CCMI vous assure la livraison de votre maison neuve en toute sérénité et le bon fonctionnement des équipements installés :
- L’assurance dommages-ouvrage couvre les frais de réparation des malfaçons compromettant la solidité de la construction sur la période décennale.
- La garantie de bon fonctionnement assure pendant deux ans l’ensemble des équipements défectueux qui peuvent être remplacés ou enlevés, sans détériorer la construction.
- Le parfait achèvement du chantier de construction de votre maison neuve, et ce un an après la date de fin des travaux (hors usure normale et usage).
