Comprendre le CCMI : les conditions suspensives

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est soumis à des clauses suspensives, c’est à dire des conditions qui, si elles ne sont pas remplies, annulent l’exécution du CCMI.

cinq clauses suspensives protéger le futur propriétaire

Les cinq clauses suspensives

avant que le maitre d’ouvrage soit effectivement propriétaire

Dans la même logique, le CCMI est soumis à l’obtention du permis de construire. En cas de refus de ce dernier, les maîtres d’œuvre peuvent mettre fin au contrat qui les lie au constructeur.

D’autre part, vous ne serez pas non plus tenu d’honorer le CCMI si votre prêt immobilier est refusé ou si vous n’obtenez pas la garantie dommages-ouvrage, indispensable lors de l’ouverture des travaux.

Enfin, vous pourrez également mettre fin au contrat si votre constructeur n’obtient pas la garantie de livraison, qui vous permet d’être couvert en cas de malfaçon ou d’inexécution du contrat pendant le chantier.

Validité des clauses

limitées dans le temps tout mettre en œuvre pour obtenir les différentes autorisations

Le délai maximum de réalisation influence également la date d’ouverture de chantier : tant que ce délai n’est pas écoulé, les travaux ne peuvent pas commencer.

Si le temps est imparti et que vous n’avez pas réussi à vous procurer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du CCMI, l’ensemble des sommes que vous avez déjà versées au professionnel vous seront remboursées, jusqu’au dépôt de garantie.

Sachez également qu’après avoir signé un Contrat de Construction de Maison Individuelle , vous avez la possibilité de vous rétracter pendant les sept jours qui suivent la signature par simple courrier recommandé. Cela aura pour effet d’annuler votre engagement auprès du constructeur.

Les clauses suspensives du CCMI protègent donc les propriétaires en cas d’imprévus ou d’incidents qui interviendraient avant le début des travaux. Grâce à ces conditions indispensables à la réalisation du CCMI, vous pouvez envisager sereinement la construction de votre future maison, sans craindre de voir le rêve s’envoler.